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Devoir de vigilance : l’impératif d’une directive européenne ambitieuse

Des associations et syndicats (1) souhaitent que la France, qui s’est dotée d’une loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière sociale, environnementale et de droits humains, s’implique pour que de telles dispositions soient prises à l’échelle européenne et internationale.

Tribune parue dans La Croix, le 31/03/2021

Du travail des enfants dans le secteur du cacao à la multiplication des feux mettant en péril l’Amazonie, les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement causées par l’activité des multinationales marquent régulièrement l’actualité. La pandémie de Covid-19 n’a fait qu’aggraver cette situation en multipliant les scandales trop fréquents dans ces chaînes de valeur mondialisées.

À ce jour, une seule loi au monde rend les multinationales responsables des atteintes aux droits fondamentaux causées par leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à l’étranger : la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en 2017.

→ LES FAITS. 25 multinationales interpellées pour manque de « vigilance climatique »

Fruit de plusieurs années de combat de la société civile et de parlementaires, cette loi unique fête ses quatre ans aujourd’hui. Elle demeure une loi pionnière et essentielle. Néanmoins, elle comporte certaines faiblesses, et une législation nationale seule ne suffit pas.

Demander justice reste encore plus compliqué pour les femmes

Depuis de nombreuses années, la société civile dénonce l’absence d’un cadre international permettant aux victimes des multinationales d’obtenir justice devant les tribunaux. Une situation d’injustice d’autant plus inacceptable que des milliers de défenseur.se.s de l’environnement et des droits humains ou des syndicalistes sont menacé.e.s et persécuté.e.s quand ils dénoncent les agissements d’entreprises.

L’année 2019 a enregistré le plus grand nombre de défenseur.se.s de l’environnement assassinés. La situation des femmes est particulièrement préoccupante : les abus des multinationales les affectent particulièrement et leur chemin vers la justice reste semé d’embûches.

Aujourd’hui, nous avons une réelle opportunité. Poussé par les ONG et syndicats mobilisés dans toute l’Europe, le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, s’est engagé, il y a un an, à proposer une législation contraignante sur le devoir de vigilance des entreprises. Le rapport d’initiative sur le sujet porté par l’eurodéputée Lara Wolters, a été voté à une large majorité au Parlement européen le 10 mars dernier. Si plusieurs dispositions de ce texte sont à saluer car elles prennent en compte une part des revendications de la société civile pour une responsabilité effective des multinationales, il n’est encore pas à la hauteur des enjeux.

Ce que change la loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Pour que la future directive garantisse un réel accès à la justice pour les personnes affectées, elle doit concerner toutes les entreprises et couvrir tous les secteurs, et engager leur responsabilité juridique pour les violations et dommages qu’elles causent tant sur le territoire européen qu’à l’étranger. Enfin, elle doit garantir la consultation des communautés affectées et des syndicats dans toutes les étapes du processus de vigilance.

Pendant des années, les entreprises ont demandé qu’on leur fasse confiance en mettant en avant leurs « engagements volontaires » à respecter les droits humains et l’environnement. Cependant, le fossé entre leurs paroles et leurs actes est toujours plus flagrant. Il est temps d’adopter et de faire appliquer des législations réellement contraignantes, afin de les rendre redevables de leurs actes devant la justice.

→ LIRE AUSSI . L’Europe plaide pour un devoir de vigilance des entreprises

Alors qu’un traité est en négociation à l’ONU depuis sept ans déjà, la loi sur le devoir de vigilance est une brèche dans leur impunité. Il faut l’étendre aux niveaux européen et international.

Résister à la tentation d’une directive au rabais.

Vue comme cheffe de file en la matière, la France se doit de poursuivre le travail amorcé avec la loi sur le devoir de vigilance et de ne pas céder aux pressions des lobbys économiques qui d’ores et déjà réclament une directive au rabais. La mobilisation des citoyen·ne·s témoigne de l’attachement des Européen·ne·s à s’assurer que les entreprises ont des pratiques respectueuses de l’environnement et des droits humains. Des voix que l’Union européenne ne peut plus ignorer. Alors seulement, elle pourra se targuer d’être un espace où la justice sociale et environnementale prend le pas sur la recherche de profits à tout prix.

(1) les signataires  : Luc De Ronne, Président, ActionAid France ; Cécile Coudriou, Présidente, Amnesty International France ; Gilliane Le Gallic, Alofa Tuvalu ; Khaled Gaiji, Président, Amis de la Terre France ; Aurélie Trouvé, Porte-parole, ATTAC France ; Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente, CCFD-Terre Solidaire ; José Tissier, Président, Commerce Équitable France ; Mohammed Lounas, Conseiller espace international, CGT ; Guillaume Duval, Président, Collectif Ethique sur l’étiquette ; Bertrand de Kermel, Président, Comité Pauvreté et Politique ; Nathalie Péré-Marzano, Directrice Générale, Emmaüs international ; Agnès Renauldon, Fédération Artisans du Monde ; Fabien Cohen, France Amérique Latine (FAL) ; Clotilde Bato, Notre Affaire à Tous ; Cécile Duflot, Directrice Générale, Oxfam France ; Jean-Louis Marolleau, Réseau Foi & Justice Afrique Europe ; Sandra Cossart, Directrice, Sherpa ; Simon Duteil, Co-délégué général Union syndicale Solidaires.

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Agenda
30 septembre 2022

  • Collecte GDE/DERICHEBOURG équipe CCFD ELVEN
    30 septembre 2022 -- 8 h 00 min - 11 h 00 min
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1 octobre 2022
  • Stade Du Bel Air Auray, Rue du Moulin, 56400 Auray, France
    Collectes papier équipe CCFD Auray
    1 octobre 2022 -- 8 h 30 min - 11 h 30 min
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8 octobre 2022
12 octobre 2022
  • 12 Rue du Verger, 56860 Séné, France
    Chargement Benne DERICHEBOURG équipe CCFD de Séné le Poulfanc de Séné
    12 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 11 h 00 min
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15 octobre 2022
  • Place Anne de Bretagne, 56500 Locminé, France
    Collecte "papiers" équipe CCFD de Locminé via DERICHEBOURG
    15 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 12 h 00 min
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22 octobre 2022
  • ESPACE MONTCALM - Maison du Diocèse, 55 Rue Mgr Tréhiou, 56000 Vannes, France
    Assemblée Diocésaine du CCFD Morbihan salle 15
    22 octobre 2022 -- 14 h 00 min - 18 h 30 min
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28 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    28 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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29 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    29 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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30 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
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    30 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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31 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    31 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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