Article

Devoir de vigilance : où est la liste des entreprises concernées ?

22 organisations de la société civile françaises interpellent Bruno Le Maire pour lui demander où en est le rapport sur la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance qui devait être publié le 31 juillet 2019.
Dans ce rapport devait figurer la liste des entreprises concernées, une étape primordiale pour que les victimes puissent recourir à la justice en cas de violations des droits humains ou de l’environnement

L’opacité des données relatives aux entreprises ne permet pas aujourd’hui de s’assurer que :
les entreprises respectent la loi
les victimes pourront les poursuivre en cas de violation des droits humains et de l’environnement.

Depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, la société civile, les parlementaires et les médias demandent à l’administration française de publier la liste officielle des entreprises concernées [1].

En l’absence d’une telle liste, le CCFD-Terre Solidaire a déjà publié, avec l’association Sherpale radar du devoir de vigilance, un site internet faisant office de vigie citoyenne.
237 entreprises soumises à la loi ont été recensées. Mais cette liste n’est pas exhaustive. L’opacité des données relatives aux entreprises ne permet pas aujourd’hui de s’assurer que :
  les entreprises respectent la loi
  les victimes pourront les poursuivre en cas de violation des droits humains et de l’environnement.

https://ccfd-terresolidaire.org/nos-combats/partage-des-richesses/rse/liste-entreprise-devoir-vigilance-6505

1 Commentaire

  • Voeux du CCFD TERRE SOLIDAIRE National

    L’équipe du CCFD-Terre Solidaire au grand complet vous souhaite une très bonne année 2020 !

    Nous espérons sincèrement que vos vœux pour cette nouvelle année se réaliseront.
    Quant à nous, nous espérons faire encore grandir la solidarité par-dessus les différences et les frontières.

    Notre vœu le plus cher est d’arriver à rassembler toujours plus de soutiens, de donateurs, pour lutter contre toutes les causes de la faim et des inégalités dans le monde.

    Plus nous serons nombreux, plus il y aura de femmes et d’hommes capables de créer leur projet d’agroécologie, d’élevage, de pisciculture, d’artisanat…et ainsi de nourrir leur famille.

    Dérèglement climatique, accaparement des ressources, perte de biodiversité, spéculation sur les denrées alimentaires, conflits : les défis sont immenses et ce n’est que nombreux et soudés que nous pourrons les surmonter !

    Bonne et heureuse année sous le signe de la solidarité !

    L’équipe du CCFD-Terre Solidaire.

Agenda
30 septembre 2022

  • Collecte GDE/DERICHEBOURG équipe CCFD ELVEN
    30 septembre 2022 -- 8 h 00 min - 11 h 00 min
    Voir plus de détails

1 octobre 2022
  • Stade Du Bel Air Auray, Rue du Moulin, 56400 Auray, France
    Collectes papier équipe CCFD Auray
    1 octobre 2022 -- 8 h 30 min - 11 h 30 min
    Voir plus de détails

8 octobre 2022
12 octobre 2022
  • 12 Rue du Verger, 56860 Séné, France
    Chargement Benne DERICHEBOURG équipe CCFD de Séné le Poulfanc de Séné
    12 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 11 h 00 min
    Voir plus de détails

15 octobre 2022
  • Place Anne de Bretagne, 56500 Locminé, France
    Collecte "papiers" équipe CCFD de Locminé via DERICHEBOURG
    15 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 12 h 00 min
    Voir plus de détails

22 octobre 2022
  • ESPACE MONTCALM - Maison du Diocèse, 55 Rue Mgr Tréhiou, 56000 Vannes, France
    Assemblée Diocésaine du CCFD Morbihan salle 15
    22 octobre 2022 -- 14 h 00 min - 18 h 30 min
    Voir plus de détails

28 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    28 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
    Voir plus de détails

29 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    29 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
    Voir plus de détails

30 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    30 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
    Voir plus de détails

31 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    31 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
    Voir plus de détails

Abonnez-vous pour être informé chaque semaine des nouveaux articles de ce site
IMPORTANT : vous devrez CONFIRMER votre abonnement via l'e-mail qui vous parviendra rapidement. Pour en savoir plus sur vos données personnelles lire notre politique de confidentialité.