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OSONS UNE VRAIE RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE !

 

 

 

 

 

 

 

OSONS UNE VRAIE RÉFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE !

Appuyée sur l’Agroécologie et la Souveraineté Alimentaire

( Collectif 29 pour la Souveraineté Alimentaire dans les pays du Sud et en Europe mai 2019 )

Les réformes successives de la PAC au cours de ces dernières décennies répondaient à un choix politique : libéraliser l’agriculture en apportant des aides pour compenser la faiblesse des prix alignés sur les cours mondiaux. Ces réformes ont produit les effets délétères que l’on connait. Le Collectif 29 pour la Souveraineté Alimentaire dans les pays du Sud et en Europe (1) souhaite une Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC) qui réponde aux défis majeurs des prochaines décennies : une alimentation saine pour tous, un revenu décent pour les agriculteurs, un environnement et une biodiversité restaurés tout en évitant la surchauffe climatique. Sans concurrencer les productions vivrières dans les pays du Sud. Une PAAC basée sur l’agroécologie et la souveraineté alimentaire peut répondre à ces enjeux sociétaux, mais cela suppose une forte volonté politique.

Agriculteurs, consommateurs, citoyens, nous sommes tous concernés par la PAC !

Le budget européen représente 160 milliards € dont 20 milliards pour la France, soit 300 € par habitant. La PAC représente 37 % de ce budget, soit près de 60 milliards dont 9 sont attribués à la France ; 311000 exploitations agricoles françaises ont perçu des aides en 2018. Tous les citoyens sont concernés par la PAC car elle conditionne leur alimentation et leur environnement.

La PAC 2006 – 2018 n’a pas répondu à nos attentes

Depuis 2006, les deux objectifs principaux de la PAC étaient l’amélioration du revenu des agriculteurs et la protection de l’environnement. Force est de constater que le dispositif mis en place ces dernières années n’a pas permis d’assurer un revenu satisfaisant à une majorité d’agriculteurs et n’a pas répondu aux attentes des citoyens-consommateurs. En effet :

  • Les primes PAC sont majoritairement attribuées par ha et les grandes exploitations captent une part importante des aides de la PAC. Selon la Cour des Comptes (2), une part de ces aides va à la capitalisation dans le foncier et dans des investissements excessifs en machinisme ; elle observe aussi un accroissement des consommations d’engrais et de pesticides avec une faible rentabilité marginale. L’agriculture pratiquée par les principaux bénéficiaires de la PAC est celle qui a le plus détérioré l’environnement et la biodiversité ! Les aides PAC contribuent à la substitution du capital au travail, à la concentration des terres et à une perte d’emplois en agriculture : c’est l’équivalent de la fermeture d’une usine GAD chaque année en Bretagne !
  • Les aides PAC ne garantissent pas un bon revenu pour tous les agriculteurs, loin de là ! La suppression des quotas en production laitière ou dans la filière betterave à sucre a entrainé l’accroissement des volumes de production et provoqué une forte volatilité des prix. Entre 2010 et 2016 le nombre d’agriculteurs bénéficiaires du RSA et de la Prime pour l’emploi a passé de 8241 à 33300.
  • Alors que le plan gouvernemental Ecophyto 1 lancé en 2008 visait une réduction de l’utilisation de pesticides de 50% en 2018, cet objectif est loin d’être atteint. Dans l’édito de la note de suivi du plan Ecophyto (juillet 2018), Nicolas Hulot et Stéphane Travert avouent que la consommation de pesticides a augmenté de 12 % entre la période 2014-2016 et la période 2009-2011 ! On a remplacé des actifs par des pesticides ! les pesticides ou leurs résidus sont partout : dans la terre, l’air, l’eau de pluie, les aliments, les cheveux ou les urines, le cordon ombilical des nouveau-nés…et de plus en plus d’indicateurs font le lien entre pesticides, perturbateurs endocriniens et développement des grandes maladies chroniques. Bien sûr, d’autres molécules sont en cause dans notre environnement quotidien mais les pesticides contribuent activement à l’accroissement des dépenses de santé (+1000 € par habitant en 20 ans) et les agriculteurs en sont souvent les premières victimes.
  • La biodiversité chute rapidement : les populations d’oiseaux vivant en milieu agricole ont perdu un tiers de leurs effectifs en 17 ans. En 30 ans les populations d’insectes ont chuté de près de 80 % en Europe : le déclin des abeilles domestiques n’est que la part émergée d’un problème bien plus vaste. Sur les huit millions d’espèces végétales et animales présentes sur terre, près d’un million pourraient disparaître dans les prochaines décennies. « Trop de viande, trop de gras, trop de sucre, trop de produits transformés… le régime alimentaire occidental, de plus en plus globalisé, est la première cause de perte de biodiversité dans le monde » : c’est l’un des principaux enseignements du Résumé pour décideurs qui a été adopté à Paris dans la nuit du samedi 4 mai 2019 par les 132 États membres de l’IPBES, la plateforme intergouvernementale pour la biodiversité.
  • En France, l’agriculture émet 20 % des gaz à effet de serre dont la moitié sous forme de protoxyde d’azote (N2O) émanant des engrais azotés et des épandages de lisier ou fumier. Une agriculture plus agroécologique et moins dépendante des énergies fossiles permettrait de réduire les émissions de N2O et de CO2, et de stocker du carbone.
  • L’exportation de nos excédents agricoles à bas prix vers les Pays en Développement met en péril l’agriculture vivrière qui alimente encore près des 2/3 de l’humanité. Les exemples ne manquent pas en Afrique : le pain de blé se substitue au mil, la poudre de lait écrémé enrichi à l’huile de palme concurrence de plus en plus le lait local, les carcasses de poules pondeuses ou les poulets bas de gamme ont détruit les filières de production de poulet dans plusieurs pays africains…
  • L’UE importe environ 30 000 000 Tonnes de tourteau de soja, essentiellement du soja OGM d’Amérique du Sud, pour une valeur supérieure à 10 milliards €. La production industrielle de soja en Amérique du Sud enrichit des grandes entreprises aux dépens des forêts amazoniennes et de millions de paysans sans terre.

En résumé, le choix de l’UE de s’ouvrir aux marchés mondiaux et d’apporter aux agriculteurs des aides de la PAC pour compenser la faiblesse des prix conduit les agriculteurs et les citoyens-consommateurs dans une impasse : les prix et les revenus agricoles sont de plus en plus volatiles, les campagnes se vident, l’environnement , la biodiversité, le climat, la qualité de l’alimentation se dégradent, une partie de nos excédents détruit les filières de production naissantes en Afrique, au risque d’accentuer les migrations vers l’Europe.

De nouvelles priorités pour la PAC post 2020 

Depuis le début des années 2000 le contexte a changé et la PAC doit se définir de nouvelles priorités :

  • L’agroécologie doit progressivement se substituer à l’agriculture conventionnelle : ce ne sera pas un retour en arrière mais la mise en œuvre d’une « agriculture savante » qui tire le meilleur parti de tout ce qui est gratuit dans la nature, l’eau, le soleil, l’azote de l’air. De nombreux agriculteurs la pratiquent déjà mais le potentiel est énorme. Cela suppose que des moyens accrus soient attribués pour la recherche, la sélection de variétés plus résistantes aux maladies, la diffusion des savoir-faire…
  • Restaurer l’environnement et la biodiversité : sortir des pesticides, adopter des rotations plus longues pour les cultures, redéployer les haies et le bocage, préserver les zones humides.
  • Participer à la lutte contre le réchauffement climatique : réduire l’utilisation d’énergies fossiles, limiter ou supprimer les engrais azotés de synthèse, adopter des prairies de longue durée, planter des haies…
  • Viser l’autonomie en protéines végétales : la dépendance de l’élevage européen au soja OGM américain fera place à des assolements plus variés avec davantage de légumineuses pour l’alimentation humaine et pour l’élevage.
  • Permettre l’accès à une alimentation saine à tous les habitants de l’UE : des aliments de qualité (pas seulement sanitaire), sans pesticides ni antibiotiques, obtenus par la généralisation des bonnes pratiques agroécologiques. La PAC devra désormais s’appeler PAAC, Politique Agricole et Alimentaire Commune (3), et associer les consommateurs et les citoyens aux décisions qui les concernent.
  • Remettre de l’emploi dans les campagnes : la diminution des actifs agricoles que l’on observe depuis des décennies n’est pas une fatalité ; la mise en œuvre de l’agroécologie, plus diversifiée et plus gourmande en travail, apportera plus d’emplois. En restaurant l’environnement et la biodiversité, en luttant contre le réchauffement climatique et en proposant une alimentation saine pour tous, l’ensemble des mesures que nous proposons fera faire, à moyen terme des économies importantes à la collectivité. Préparons un meilleur avenir pour nos enfants et les générations futures !

Les aides de la PAC doivent servir à réorienter l’agriculture

Pour que la PAAC soit au service des paysans et des citoyens-consommateurs il faut inverser la logique de distribution des aides :

  • mettre progressivement fin aux DPB (droits à paiements de base, attribués par ha) et rémunérer des actifs, afin de favoriser l’emploi plutôt que la concentration des exploitations. Le nombre de salariés aidés par exploitation sera toutefois plafonné.
  • rémunérer des services rendus à la collectivité : aujourd’hui c’est l’agro-industrie qui est la plus aidée et fait payer à la collectivité les dégâts qu’elle provoque sur l’environnement, la santé et le climat. Pour accélérer la transition vers l’agroécologie, restaurer la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, il faut rémunérer les services rendus par les paysans à la collectivité : demain le budget de la PAAC devrait « encourager », de manière substantielle et dans la durée, les agriculteurs qui produisent bio ou font faire des économies à la collectivité à travers les « bonnes pratiques agroécologiques ». Cela aura pour effet d’atténuer les écarts de prix entre le bio et les aliments issus de l’agriculture conventionnelle et d’avancer vers une alimentation saine pour tous.
  • Soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) et le développement des aliments bio et locaux dans la restauration collective, notamment les écoles

La Souveraineté alimentaire pour l’Europe comme pour les pays du Sud

Quand l’agroécologie, associée à l’autonomie en protéines, sera devenu le modèle dominant de l’agriculture européenne, la qualité des aliments sera au rendez-vous mais les volumes de production diminueront sensiblement. Il n’y aura plus d’excédents à exporter, en dehors de nos produits haut de gamme (vins, fromages…). Selon l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), l’agroécologie pourrait nourrir tous les Européens en 2050 avec des régimes alimentaires plus équilibrés : moins de sucre et de viande, plus de légumes, notamment de légumineuses. Avec une réduction de 40 % des gaz à effet de serre.

Mais une agriculture durable serait très exposée à la concurrence des produits bas de gamme issus du marché mondial : nous proposons que l’UE renoue avec la Souveraineté Alimentaire (4), comme l’Europe des 6 l’avait pratiquée dans les années 60-70, en accordant une préférence communautaire aux produits alimentaires de l’Union et en se protégeant par des taxes sur les produits importés. Ce serait une rupture par rapport à l’organisation actuelle des marchés agricoles mise en œuvre par l’OMC.

La souveraineté alimentaire, c’est aussi ce que réclament depuis 1996 les organisations paysannes des pays en développement. En Afrique notamment elles s’opposent vigoureusement aux accords de libre-échange (les APE) que l’UE veut leur imposer. Ces APE prévoient la suppression des taxes sur la plupart des produits importés, y compris ceux qui sont en concurrence directe avec les productions vivrières. Grâce aux primes PAC, l’UE exporte ses produits agricoles 20 à 30 % au-dessous des coûts réels de production.

Il serait logique que les pays africains protègent leurs productions vivrières en taxant au moins autant leurs importations. A moins que ce soit l’UE qui taxe ses propres produits alimentaires en récupérant les aides PAAC attribués à ces produits exportés vers les pays en développement. Cela mettrait un peu de cohérence entre ses pratiques commerciales et sa volonté affichée de soutenir le développement en Afrique.

La mise en place de cette PAAC basée sur l’Agroécologie et la Souveraineté Alimentaire (deux notions indispensables l’une à l’autre) nécessitera bien sûr une période de transition.

(1) Organisations membres du Collectif 29 pour la Souveraineté Alimentaire dans les pays du Sud et en Europe : CCFD-Terre Solidaire ; Peuples Solidaires-ActionAid ; Confédération Paysanne ; CMR (Chrétiens dans le Monde Rural) ; MAB (Maison de l’Agriculture Bio);ATTAC 29 ; Kaol Kozh ; CIVAM ; les Biocoop de Plougastel et Landerneau ; Bro an Are.

(2) Lettre de la Cour des Comptes au ministre de l’Agriculture (18 10 2018). Objet : L’évolution de la répartition des aides directes du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et leurs effets (2008-2015) .

(3) Le Collectif « Pour une autre PAC », composé de 35 organisations paysannes et associations environnementales, de solidarité internationale, citoyennes… a produit un document de 50 pages : « Osons une vraie réforme de la Politique Agricole Commune *** vers une Politique Agricole et Alimentaire commune » Nos instances nationales sont membres de ce Collectif et nous nous sommes inspirés de ce document pour la rédaction de ce texte.

(4) Le concept de la souveraineté alimentaire a été présenté pour la première fois par Via Campesina lors du Sommet de l’alimentation organisé par la FAO à Rome en 1996 . La souveraineté alimentaire est le droit des peuples à une alimentation saine et à définir leurs propres systèmes agricoles et alimentaires. La souveraineté alimentaire donne la priorité à la production et consommation d’aliments au niveau local. Elle reconnaît le droit des pays à protéger leurs producteurs locaux des importations bon marché. 

2 Commentaires

  • Tous les citoyens sont concernés par la PAC car elle conditionne leur alimentation et leur environnement.

  • Tous les citoyens sont concernés par la PAC car elle conditionne leur alimentation et leur environnement. (2)

Agenda
30 septembre 2022

  • Collecte GDE/DERICHEBOURG équipe CCFD ELVEN
    30 septembre 2022 -- 8 h 00 min - 11 h 00 min
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1 octobre 2022
  • Stade Du Bel Air Auray, Rue du Moulin, 56400 Auray, France
    Collectes papier équipe CCFD Auray
    1 octobre 2022 -- 8 h 30 min - 11 h 30 min
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8 octobre 2022
12 octobre 2022
  • 12 Rue du Verger, 56860 Séné, France
    Chargement Benne DERICHEBOURG équipe CCFD de Séné le Poulfanc de Séné
    12 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 11 h 00 min
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15 octobre 2022
  • Place Anne de Bretagne, 56500 Locminé, France
    Collecte "papiers" équipe CCFD de Locminé via DERICHEBOURG
    15 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 12 h 00 min
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22 octobre 2022
  • ESPACE MONTCALM - Maison du Diocèse, 55 Rue Mgr Tréhiou, 56000 Vannes, France
    Assemblée Diocésaine du CCFD Morbihan salle 15
    22 octobre 2022 -- 14 h 00 min - 18 h 30 min
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28 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    28 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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29 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    29 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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30 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    30 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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31 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    31 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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