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Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu point venir la taxe sur les GAFA ?

Article paru, ce mercredi 7 novembre, sur le site « Sauvons l’Europe » et concerne la taxation des grandes sociétés de l’internet

« La taxation des grandes sociétés de l’internet, si on a de l’humour, vire au gag. Celles-ci, jouant de divers accords internationaux et de la grande liberté du marché unique, domicilient fictivement leurs profits dans des pays a basse imposition des capitaux. Puis ils négocient avec les autorités fiscales un traitement d’amis par rapport aux normes fiscales locales, comme Apple en Irlande. Résultat: une petite dizaine de milliards d’euros échappent chaque années aux coffres des Etats européens.

Face à ceci, les Etats développés ont lancé deux offensives: une à l’OCDE pour modifier les modèles de traités et boucher les trous les plus gros employés par les entreprises numériques. Une au niveau Européen pour parvenir à des normes communes. Mais ces deux approches souffrent de faiblesses : l’OCDE met curieusement un temps infini à parvenir à un consensus efficace et ces normes ne sauraient permettre à elles seules d’arrêter des entreprises voyoues s’appuyant sur des paradis fiscaux opaques. Quand au processus européen, il suffit de rappeler qu’il se décide à l’unanimité, y compris de nos paradis fiscaux.

Sauvons l’Europe est intervenue régulièrement dans ce débat avec l’initiative Paradise Guerilla, et en déposant à deux reprises, avec Marie-Noëlle Lienemann, une proposition de loi pour réputer l’existence d’un établissement stable lorsque des entreprises effectuent des transactions numériques vers le territoire français. Notre logique était double: sécuriser un revenu fiscal le temps sans doute long qu’un accord international se solidifie, et commencer à matérialiser les concepts servant de base aux négociations de ces accords.Par deux fois, notre projet fut adopté au Sénat, et rejeté à l’Assemblée sur intervention du Gouvernement Valls puis Philippe…

Pour plus d’info –> http://www.sauvonsleurope.eu/anne-ma-soeur-anne-ne-vois-tu-point-venir-la-taxe-sur-les-gafa/

 

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Agenda
19 février 2019
  • Maison des Associations, 31 Rue Guillaume le Bartz, 56000 Vannes (Amphithéâtre)
    Conférence "Grandir à Gaza"
    19 février 2019 -- 20 h 00 min - 22 h 15 min
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26 février 2019
  • Rennes, Maison internationale de Rennes
    Rencontre régionale "Plaidoyer" à Rennes
    26 février 2019 -- 10 h 00 min - 16 h 00 min
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13 mars 2019
  • MIR à Rennes
    Rencontre de travail : projet Challenge
    13 mars 2019 -- 10 h 00 min - 16 h 00 min
    Voir plus de détails

16 mars 2019

  • Week-end Réseau thématique Souveraineté alimentaire
    16 mars 2019 -- 9 h 30 min - 22 h 00 min
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17 mars 2019

  • Week-end du Réseau thématique Souveraineté alimentaire
    17 mars 2019 -- 9 h 30 min - 14 h 00 min
    Voir plus de détails

23 mars 2019
  • Châteaulin, Juvénat Notre Dame, à Penn Feunteun 29150
    Accueil régional des partenaires de Carême
    23 mars 2019
    Voir plus de détails

30 mars 2019

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Carëme 2016

- Questembert Vendredi 4 mars Témoignage de Daniel Hangouet de retour du Paraguay

PARAGUAY 2 % de la population possède 90 % des terres.
Comment lutter contre une politique d’expulsion des petits propriétaires au profit de multinationales ?
Témoignage de Daniel Hangouet au self du collège St Joseph ( Rue St Jean Baptiste de la Salle ) à Questembert.
Partage de plat de riz.
Libre participation au profit des projet du CCFD
Voir ou télécharger l'affiche

- Pontivy : Dimanche 28 février, concert


participation de deux chorales en la basilique Notre Dame de Joie, :
-La chorale "Soleil d'Orient" interprétera des chants de marins et des chants de mer.
- La chorale "Elah", de Guémené-sur-Scorff interprétera des chants du monde.
Libre participation au profit des projet du CCFD
Voir ou télécharger l'affiche


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