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Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu point venir la taxe sur les GAFA ?

Article paru, ce mercredi 7 novembre, sur le site « Sauvons l’Europe » et concerne la taxation des grandes sociétés de l’internet

« La taxation des grandes sociétés de l’internet, si on a de l’humour, vire au gag. Celles-ci, jouant de divers accords internationaux et de la grande liberté du marché unique, domicilient fictivement leurs profits dans des pays a basse imposition des capitaux. Puis ils négocient avec les autorités fiscales un traitement d’amis par rapport aux normes fiscales locales, comme Apple en Irlande. Résultat: une petite dizaine de milliards d’euros échappent chaque années aux coffres des Etats européens.

Face à ceci, les Etats développés ont lancé deux offensives: une à l’OCDE pour modifier les modèles de traités et boucher les trous les plus gros employés par les entreprises numériques. Une au niveau Européen pour parvenir à des normes communes. Mais ces deux approches souffrent de faiblesses : l’OCDE met curieusement un temps infini à parvenir à un consensus efficace et ces normes ne sauraient permettre à elles seules d’arrêter des entreprises voyoues s’appuyant sur des paradis fiscaux opaques. Quand au processus européen, il suffit de rappeler qu’il se décide à l’unanimité, y compris de nos paradis fiscaux.

Sauvons l’Europe est intervenue régulièrement dans ce débat avec l’initiative Paradise Guerilla, et en déposant à deux reprises, avec Marie-Noëlle Lienemann, une proposition de loi pour réputer l’existence d’un établissement stable lorsque des entreprises effectuent des transactions numériques vers le territoire français. Notre logique était double: sécuriser un revenu fiscal le temps sans doute long qu’un accord international se solidifie, et commencer à matérialiser les concepts servant de base aux négociations de ces accords.Par deux fois, notre projet fut adopté au Sénat, et rejeté à l’Assemblée sur intervention du Gouvernement Valls puis Philippe…

Pour plus d’info –> http://www.sauvonsleurope.eu/anne-ma-soeur-anne-ne-vois-tu-point-venir-la-taxe-sur-les-gafa/

 

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27 janvier 2019
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