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Appel de la société civile aux Etats membres de l’Union européenne et à l’Union européenne pour mettre fin à l’impunité des multinationales.

Le 11 juillet 2018, un collectif de 36 organisations de la société civile (associations et syndicats) a interpellé les Etats membres de l’Union européenne lors des consultations qui se tiennent à l’Onu. La société civile souhaite que les Etats européens participent de manière constructive à l’élaboration d’un traité ambitieux pour mettre fin à l’impunité des multinationales.

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a établi un groupe de travail intergouvernemental afin « d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales ».

Ce groupe de travail revêt une importance cruciale afin de combler une faille majeure dans le système international. En effet, tandis que les multinationales sont impliquées dans des crimes et violations des droits humains, celles-ci échappent généralement aux poursuites judiciaires en raison de la complexité de leur structure juridique et de l’absence de mécanismes judiciaires efficaces.

Il est donc urgent d’assurer l’accès à la justice pour les victimes en tenant ces entreprises responsables de leurs actes et de leur inaction à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

Or, force est de constater que depuis la création de ce groupe de travail intergouvernemental, et en dépit de leurs déclarations en faveur des droits humains, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne ont failli à soutenir cette initiative.

En effet, les États membres de l’Union européenne :

  • ont voté contre la mise en place de ce groupe de travail intergouvernemental en 2014,
  • ont boycotté certaines sessions de travail et consultations,
  • multiplient les interventions remettant en cause le mandat de ce groupe de travail et la légitimité de sa présidence.

Nos partenaires à travers le monde, les victimes de violations et les défenseurs des droits humains sont unanimes sur la nécessité d’un tel traité et l’urgence de son adoption. Les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne ne peuvent ignorer cela.

Les 36 organisations signataires appellent donc les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne à mettre fin à leurs stratégies d’obstruction, et à participer de manière active et constructive à ce processus historique.

Pour en savoir plus, télécharger l’appel de la société civile aux Etats membres de l’Union européenne et à l’Union européenne :

https://ccfd-terresolidaire.org/IMG/pdf/2018-07-13_-_recommandations_techniques-_piece_jointe-1.pdf

 

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Agenda
1 octobre 2022
  • Stade Du Bel Air Auray, Rue du Moulin, 56400 Auray, France
    Collectes papier équipe CCFD Auray
    1 octobre 2022 -- 8 h 30 min - 11 h 30 min
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8 octobre 2022
12 octobre 2022
  • 12 Rue du Verger, 56860 Séné, France
    Chargement Benne DERICHEBOURG équipe CCFD de Séné le Poulfanc de Séné
    12 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 11 h 00 min
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15 octobre 2022
  • Place Anne de Bretagne, 56500 Locminé, France
    Collecte "papiers" équipe CCFD de Locminé via DERICHEBOURG
    15 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 12 h 00 min
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22 octobre 2022
  • ESPACE MONTCALM - Maison du Diocèse, 55 Rue Mgr Tréhiou, 56000 Vannes, France
    Assemblée Diocésaine du CCFD Morbihan salle 15
    22 octobre 2022 -- 14 h 00 min - 18 h 30 min
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28 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    28 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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29 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    29 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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30 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    30 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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31 octobre 2022
  • Vannes, 85 rue de Metz, Salle des Sports du Collège ND de Ménimur
    Braderie du livre - Collège ND de Ménimur
    31 octobre 2022 -- 9 h 00 min - 18 h 00 min
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